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Avis 20165353
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...
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Avis 20165354
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants :
1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...
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Avis 20165356
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...
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Avis 20155574
Société d'Economie Mixte de Gestion du Port de Bandol - SOGEBA
Copie des éléments suivants relatifs à la gestion du port de Bandol :
1) la liste des bateaux...
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Avis 20195630
Aéroports de Paris
Communication des plans de l'ensemble des terrains fonciers, propriétés du groupe ADP.
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Avis 20194221
Régie des transports métropolitains (RTM)
Communication, sous format électronique par mail, des documents suivants :
1) le règlement...