Recherche - CADA

Zones d’activités Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Délégué Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20184735
Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)

Communication des pièces visées dans l'arrêté n° 2018-08-P du 23 juillet 2018 : 1) la...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20210172
Communauté de communes de Nozay

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des annexes du traité de...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités