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Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée

Avis 20144882
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration MO établie par le représentant de la société Opus Development...

22/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20133470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, émanant de la commission départementale des impôts directs et des...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20133472
Chambre d'agriculture du Var

Copie des documents suivants : 1) la liste des représentants de la chambre d'agriculture à la...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt