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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20155359
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

Copie des documents suivants : 1) le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ; 2) le...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20153234
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20172506
Mairie de Chambonas

Communication des documents suivants : 1) l'ordre du jour et la convocation relative à la...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20180484
Mairie de Vaires-sur-Marne

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) l'acte de vente du 9 juillet 2012...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20205347
Mairie de Subligny

Communication de la copie des documents relatifs au travaux publics effectués par la commune...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire