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Avis 20171703
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...
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Avis 20193559
Ministère de la Justice
La communication des documents suivants, concernant les associations UNADFI (X) et CCMM-Centre...
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Avis 20194023
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, au format électronique, du dossier de subvention annexé à l’arrêté préfectoral...
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Avis 20213002
Mairie de Corenc
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...