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Avis 20161386
Mairie de Saint-Raphaël
Copie d'éléments relatifs à la rue des Marbres, voie privée du lotissement de la société La...
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Avis 20134682
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les permissions de stationnement...
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Avis 20132931
Mairie de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu
Copie de documents relatifs à un chemin d'exploitation dont le demandeur est copropriétaire...
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Avis 20130218
Mairie d'Ollioules
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal visant l'aliénation de...