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Avis 20164722
Ministère de la justice
Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
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Avis 20140489
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20132009
Préfecture de la Gironde
La communication des signalements et rapports, administratifs et médicaux, en possession ou...
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Avis 20131191
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie intégrale du dossier médical de son époux, XXX XXX, décédé le 4 avril 2011.
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Avis 20193761
Centre hospitalier Côte de Lumière
Communication, par consultation sur place ou par envoi postal des documents à son domicile, afin...