-
Avis 20164445
Préfecture des YvelinesCommunication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...
-
Avis 20155017
Ministère de l'intérieurCommunication des documents suivants : 1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...
-
Avis 20134545
Préfecture des Hautes-AlpesCopie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral numéro 2012164-0011 du 12 juin...