Recherche - CADA

Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Affaire courante Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée

Avis 20193890
Comité régional du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes

Communication des documents relatifs à la licence « Diffuseurs complète (privés) » non...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Réutilisation Tourisme Budgets et comptes
Avis 20203347
Chambre de commerce et d'industrie Aix Marseille Provence (CCI 13)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à : 1) la carte...

19/11/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20213076
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Communication et publication de l'ensemble des contrats des performances, avec les annexes, pour...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Mise en ligne