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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Affaire courante Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Avis 20162309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'autorisation délivrée par le préfet du Val-de-Marne entraînant la division d'une ou...

07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155707
Association foncière de remembrement de Quend

Copie des documents suivants relatifs au remembrement de la commune de Quend : 1) l'arrêté...

07/01/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20151878
Préfecture de l'Hérault

Copie de documents relatifs au lotissement Moulin Neuf tranche 2 : 1) le plan d'alignement...

21/05/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20144376
Mairie de Zittersheim

Communication d'une copie du plan du village de Zittersheim tel qu'il existait avant la...

11/12/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Cadastre
Avis 20144429
Mairie de Trigance

Communication des documents suivants concernant le recours à un géomètre-expert afin de remettre...

11/12/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143845
Mairie de Pont-l'Abbé

Copie du dossier concernant la cession d'une partie du territoire de la commune de Combrit à la...

30/10/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140824
Mairie de Garéoult

Copie de l'avis de France Domaine concernant la valeur de sa parcelle délaissée pour la mise en...

27/03/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale