-
Avis 20201117
Communauté de communes du pays d'IroiseCommunication des documents suivants, à la suite de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018...
-
Avis 20213301
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)Communication des documents suivants cités dans l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2020 relatif à...
-
Avis 20213978
Communauté de communes ThelloiseCommunication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève : 1) le...22/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Délégation de service public Pollution Installations classées