Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Zones d’activités
Agriculture/Commerce
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20090790
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)
- copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents administratifs communicables...
19/03/2009
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités