-
Avis 20154594
Préfecture du NordCommunication des documents suivants, relatifs au permis de construire du GAEC de la Pouillerie...
-
Avis 20181512
Préfecture de l'AveyronCopie des documents suivants autorisant la société Colas Midi-Méditerranée à exploiter une...
-
Conseil 20202297
Mairie de Saint-Maurice-en-RivièreCaractère communicable de la copie des documents relatifs au projet d’implantation d’éolienne...
-
Avis 20212358
Mairie de Montagny-lès-SeurreCommunication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables