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Avis 20003963
directeur général des impôts (DSF de la Gironde)- déclarations fiscales personnelles du père décédé de la requérante ; - déclarations fiscales...
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Avis 20011441
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Nord-Valenciennes)- copie des états 1081 TP-a concernant la commune d'Hordain pour les années 1998 à 2000.