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Ministère de la Justice Vie Publique

Avis 20170955
Ministère de la Justice

Copies des documents relatifs à l'élaboration du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant...

22/06/2017 Favorable Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20170964
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...

11/05/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20183397
Ministère de la Justice

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale
Avis 20181456
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des informations relatives à la tenue des...

28/06/2018 Irrecevable Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192917
Ministère de la Justice

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192042
Ministère de la Justice

Copie du rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, relatif au décret n° 2018‐1126...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement