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Travail Et Emploi Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué

Avis 20185496
Communauté d'agglomération du pays de Meaux

Communication d'une copie de l'intégralité des documents constituant son dossier personnel tel...

31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193490
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à la réunion de la commission de réforme du 10 septembre...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20212108
Centre hospitalier de Falaise

Communication de la copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) le procès-verbal de...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Dossier personnel
Avis 20204619
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, des listes nominatives...

07/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Syndicats et représentation
Avis 20210148
Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20213142
Mairie de Sandillon

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Santé