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Conseil 20071557
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine- caractère communicable, à un salarié, du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi par son employeur.
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Avis 20000217
directeur du centre hospitalier de Quimperlé- registre des délibérations du conseil d'administration du centre hospitalier de Quimperlé.