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Avis 20084703
maire de Carignan
- communication des documents suivants :
1) la liste des décès et mouvements de corps depuis le...
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Conseil 19920669
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ;
- 2/décisions...
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Avis 20014000
trésorier-payeur général de la Haute-Marne (trésorerie d'Andelot)
- rôle des ordures ménagères, de l'assainissement et de l'eau potable de la commune de...
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Conseil 20030967
maire de Paris
- caractère communicable du rapport définitif de l'Inspection générale de la Ville, intitulé :...
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Conseil 20041044
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
1) caractère communicable à des tiers des décisions de la CNCCFP relatives aux comptes de...