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Dossier médical personnel Détenus Délégué Favorable

Avis 20186096
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

Copie intégrale de son dossier médical durant sa période d'incarcération, en aout et septembre...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus Santé
Avis 20193960
Centre hospitalier d'Auxerre

Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville.

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20194597
Centre hospitalier de Châteaudun

Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20193252
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil

Communication de l’intégralité de son dossier médical.

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20190192
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication d'une copie du dossier médical de son client, détenu au centre pénitentiaire Sud...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20193207
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20203308
Centre hospitalier de Troyes

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20203594
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil

Communication de la copie du dossier dentaire de son client, incarcéré au centre de détention de...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20200173
Centre hospitalier de Lannemezan

Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20201625
Centre hospitalier d'Arras

Communication de la copie de la totalité du dossier médical de son client, incarcéré au centre...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20203989
Centre hospitalier de Troyes

Communication, par courrier électronique, de la copie numérique du dossier médical de son...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20202368
Centre hospitalier de Châteauroux

Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur.

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20202584
Centre hospitalier Emile Durkheim

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20205104
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM)

Communication de la copie numérique par courrier électronique du dossier médical son client,...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20212356
Centre hospitalier de Toul

Communication d'une copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Détenus Dossier médical personnel
Avis 20205696
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Communication d’une copie, par courrier électronique, du dossier médical de son client incarcéré...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel