-
Avis 20163088
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Hauts-de-Seine,...
-
Avis 20135083
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
-
Avis 20143095
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif aux internements du 5 mars au 13...
-
Avis 20130330
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La copie et l'envoi de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales contenues...