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Avis 20172871
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la convention de délégation de service public passée...
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Avis 20134601
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public passé avec la...
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Avis 20140846
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20194506
Communauté d'agglomération Pays Basque
Copie du rapport de conclusion voté par le comité d'agglomération pour l'attribution de la...
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Avis 20202926
Communauté de communes Val d'Amboise
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur...