-
Avis 20171943
Mairie de VellesCommunication par voie électronique des documents suivants : 1) la délibération approuvant...
-
Conseil 20182188
Mairie de MédanCaractère communicable des comptes rendus de la commission municipale d'urbanisme.
-
Conseil 20200395
Mairie du RouretCaractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité...
-
Avis 20215106
Mairie de MoinevilleCommunication, par voie postale ou de manière dématérialisée, des documents suivants : 1)...