Recherche - CADA

Agriculture Agriculture/Régulation Économique Agriculture/Secteurs Économiques Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20070516
directeur général d'EDF (centre de Champagne Sud)

- communication de documents relatifs aux contrats EDF n°04514 503 248 331 180 et GDF n° 04514...

08/02/2007 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Avis 20073893
directeur général d'EDF

- copie d'écrans du compte de l'intéressé depuis octobre 2005

11/10/2007 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Avis 20064869
directeur général d'EDF (mission Handicap)

- communication des conventions passées entre EDF-GDF et l'association des paralysés de France.

23/11/2006 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles