Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Expropriation - préemption
Permis de construire
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20202317
Mairie de Baixas
Consultation des documents relatifs aux actes fondateurs de la rocade modifiant le tracé de la...
24/09/2020
Favorable
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption
Permis de construire