Recherche - CADA

Permis de construire Sécurité sanitaire Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20165299
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs à une autorisation de travaux concernant un établissement recevant...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Sécurité sanitaire
Avis 20154185
Mairie de Drancy

Copie, de préférence par courriel ou sur support numérique ou photocopie, de documents relatifs...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Permis de construire
Avis 20142735
Mairie de Palavas-les-Flots

Copie de documents relatifs à la parcelle BH 233 : 1) la liste des déclarations de travaux et...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Sécurité sanitaire
Avis 20140276
Préfecture de police de Paris

Communication des rapports du service des architectes de sécurité référencés dans l'arrêté de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire Sécurité sanitaire