Recherche - CADA

Contrats administratifs Gestion domaniale Développement Durable Et Transports

Avis 20194068
Société Aéroport de la Réunion Roland Garros

Communication, par voie dématérialisée de préférence, de la copie des documents relatifs à...

02/04/2020 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20210782
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

Communication, sous forme dématérialisée, de la copie complète du contrat d'obligations réelles...

25/03/2021 Défavorable/Préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20214141
Voies navigables de France (VNF)

Communication des éléments suivants relatifs à l'appel à projet « Ile O » : 1) le courrier...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale Contrats administratifs