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Avis 20153061
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication d'une copie de la lettre d'observations du 7 octobre 2014 adressée par...
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Avis 20153465
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au procès-verbal de l'unité...
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Avis 20175666
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Copie du procès-verbal, référencé 14457/01179/2015, établi le 1er mars 2016 par la gendarmerie...
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Avis 20190819
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...
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Avis 20190820
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...