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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Expropriation - préemption
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20172355
Mairie de Saint-François
Communication des documents relatifs au projet d'ouverture d'une nouvelle voie publique...
07/09/2017
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Expropriation - préemption
Gestion domaniale