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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Territoriale
Vie Publique
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20155568
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants : 1) la liste des personnels précisant pour chacun son...
17/12/2015
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Privé
Vie Publique / Vie Locale
Effectif
Territoriale
Gestion domaniale