-
Avis 20170496
Ministère de l'Europe et des affaires étrangèresCommunication des documents suivants, archives publiques qui ont trait à la conduite des...
-
Avis 20171324
Ministère de la JusticeConsultation du dossier de détenu de son père, Monsieur X, incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20215030
Direction générale des patrimoinesCommunication des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le X au Douar Beni-Oughlis...