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Avis 20181178
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les pièces relatives au projet de...
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Avis 20192372
Premier ministreCommunication, sous format électronique par courriel ou à défaut sous format papier, des...
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Avis 20212892
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...