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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Sans objet/Communiqué

Avis 20165200
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication par mail sous format numérique, du budget principal et budget annexe de l'Eau 2015...

01/12/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20181007
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Copie de la facture que la mairie a adressée à l'acheteur du « Bon coin » de « la structure...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20182798
Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)

Communication des documents suivants : 1) la liste complète des membres du bureau du comité...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20211553
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'intégralité des résultats de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes