-
Avis 20194605
Mairie de VillejuifCopie de la nouvelle convention d'occupation précaire concernant son logement de fonction.
-
Avis 20201323
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)Communication du rapport provisoire et ses annexes, dans lequel il serait mis en cause, réalisé...
-
Avis 20213807
Mairie de ChellesCommunication, à ses frais, à la suite de la visite du X, par la commune, de l'ensemble...