-
Avis 20174716
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCopies des informations et documents suivants, relatives à l’environnement et la sécurité...08/03/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
-
Avis 20191891
Préfecture de Tarn-et-GaronneCommunication des documents visés dans la délibération n° 7b du conseil municipal de la commune...
-
Avis 20212989
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...17/06/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
-
Avis 20212998
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...17/06/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
-
Avis 20214781
Ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercheCommunication des documents suivants : 1) les comptes rendus des réunions de la commission...
-
Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes