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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Territoriale
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Avis 20172523
Mairie de Rosny-sur-Seine
Copie des documents suivants : 1) le registre des actes administratifs, où doit figurer son...
07/09/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Territoriale