Recherche - CADA

Agriculture / Commerce Industrie Favorable/Sauf inexistant

Avis 20195380
Mairie de La Baule-Escoublac

Communication de la copie d'un courrier qui lui a été adressé en avril 2015 l'autorisant à...

23/04/2020 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20195711
Mairie de Persan

Copie de tout arrêté municipal ou délibération communale ayant pour objet de réglementer les...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20212840
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)

Communication de la liste des points de vente alimentaire de la métropole de Dijon.

17/06/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20212445
Mairie de Colleville

Communication des documents suivants concernant l'installation d'un distributeur à pains sur la...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20205096
Mairie de Bazas

Communication de la décision autorisant Monsieur X, gérant du tabac « Saint-Jean » à transférer...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20204534
Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargues-Montagnette - ACCM

Communication du courrier adressé par la mairie de Saint-Martin-de-Crau au président de la...

07/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20210860
Mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers

Copie de la délibération ayant instauré le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail