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Avis 20184865
Ministère de la culture
Communication de l’arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident dont sa...
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Avis 20192022
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) son entier dossier de demande de reconnaissance...
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Avis 20185229
Ministère de l'économie et des finances
Communication des documents suivants à la suite de son accident de travail survenu le 30 mai...
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Avis 20193080
Centre Hospitalier de Paray-le-Monial
Copie de la décision prise par l'établissement suite à l'avis défavorable en date du 8 janvier...
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Avis 20204391
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication de ses arrêtés de traitement ou du document équivalent, stipulant ses périodes de...
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Avis 20211672
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication du document attestant la prise en charge de son accident de travail survenu en août 2016.