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Avis 20100689
président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger (service de la nationalité)
- communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20102809
ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Bamako)
- copie de l'intégralité des documents constitutifs du dossier de son client (notamment l'acte...
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Avis 20051811
ministre des affaires étrangères (consul général de France à Lomé)
- copie des documents suivants relatifs au requérant :
1) dossier de transcription d'acte de...
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Avis 19941459
greffier en chef du tribunal d'instance de Villeurbanne
- entier dossier relatif à une demande de certificat de nationalité présentée en octobre 1992...