Recherche - CADA

Liste électorale Vie Publique Irrecevable/Refus non établi

Avis 20192240
Préfecture de la Haute-Corse

Communication de la copie de tous les courriers, mails, rapports, comptes rendus, notes, avec...

28/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20193574
Mairie de Vienne

Communication des documents suivants : 1) la liste électorale ; 2) les tableaux rectificatifs de...

16/01/2020 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20210897
Mairie de Zudausques

Communication, par courrier électronique, des listes électorales de la commune de Zudausques,...

25/03/2021 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale