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Avis 20190110
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication de l'ensemble des documents administratifs mentionnant le nom de son client ou en...
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Avis 20184261
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente, fonctionnaire...
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Avis 20191363
Centre hospitalier de Sens
Communication de ses plannings pour la période 2012 à 2018.
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Avis 20202711
Tribunal judiciaire de Grenoble
Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier personnel près du service administratif...
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Avis 20205320
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Communication du dossier administratif de l'intéressée, à la suite du non renouvellement de son...