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Avis 20175541
Tribunal d'instance de SenlisCopie de l'ensemble du dossier administratif de sa cliente détenu par le tribunal.
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Avis 20182116
Ministère de l'IntérieurCopie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
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Avis 20190870
Préfecture des Hauts-de-SeineCopie sur CD ROM de son dossier de demande de titre de séjour ayant fait l'objet d'un rejet en...
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Avis 20190600
Préfecture de l'EssonneCommunication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...26/09/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Dossier personnel Nationalité
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Avis 20212793
Préfecture du Val-de-MarneCommunication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.