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Conseil 20091074
maire de Saint-Rémy-sur-Durolle
- caractère communicable, et le cas échéant selon quelles modalités, de la liste électorale de...
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Avis 20092190
maire de Saint-Julien
- copie, si possible sur CD-Rom ou par courriel, de la liste électorale de la commune dans son...
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Conseil 20094400
haut-commissaire de la République en Polynésie française
- caractère communicable à Monsieur T., agent maritime de la SARL RAROMATAI FERRY, de la liste...
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Avis 20132865
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des listes électorales, de préférence par courrier électronique ou sur CD-ROM.
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Conseil 20121292
maire de Mahina
- caractère communicable, au président de l'association Haapape A' Ara, d'une lettre en date du...
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Avis 19993942
maire de L'Hôpital
- copie de la page du registre du courrier adressé à la commune mentionnant l'arrivée de la...