Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commerce de détail
Agriculture/Commerce
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20140389
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication des documents suivants : 1) les permissions de stationnement, accordées par la...
27/02/2014
Favorable
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Commerce de détail
Politique et réglementation