Recherche - CADA

Déchets Finances Publiques Et Fiscalité Délégué

Avis 20191106
Communauté de communes des hautes terres de l'Aubrac

Communication de la méthode de calcul sur laquelle se fonde la répartition de la redevance...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20195360
Communauté de communes du Limouxin

Communication des documents suivants : 1) la délibération intégrale n° 2017-03-/27-36, validée...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20195002
Préfecture de l'Isère

Copie du courrier adressé au président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets
Avis 20204337
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle

Communication des documents suivants : 1) les pièces comptables montrant le coût du ramassage et...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets