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Avis 20150406
Mairie de Grabels
Copie par courriel ou consultation des courriers que le maire a adressés à Monsieur X en février...
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Avis 20143915
Mairie de Ponteilla-Nyls
Communication du courrier reçu de Monsieur X X sollicitant la copie intégrale du permis de...
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Avis 20142044
Préfecture du Bas-Rhin
Copie de l'ensemble de la correspondance établie entre la sous-préfecture de Haguenau, le...
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Conseil 20136080
Mairie de Nîmes
Caractère communicable à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, sous-locataire d'une...
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Avis 20143387
Mairie de Feucherolles
Communication des documents suivants :
1) le courrier adressé au maire par Messieurs XXX, XXX...
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Avis 20132877
Mairie d'Avignon
Copie de la main courante enregistrée sous la référence Police municipale d'Avignon, poste de...
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Avis 20130335
Mairie de Bordeaux
Copie de documents relatifs à un arrêté de péril concernant l'immeuble situé 6 avenue Thiers,...
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Conseil 20051689
maire de Vallauris
- caractère communicable à l'avocat de la personne incriminée, des lettres de dénonciation ou de...