Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Organisation des services
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire de principe
Avis 20213182
Mairie de Nanterre
Communication de documents suivants : 1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ; 2) la...
17/06/2021
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf inexistant
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf sécurité
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Organisation des services
Effectif