Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Représentation
Territoriale
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20171693
Mairie de Gondecourt
Communication des documents suivants relatifs à la suppression de poste de brigadier de police...
08/06/2017
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Favorable
Territoriale
Représentation
Organisation des services