-
Avis 20164113
Centre hospitalier de Gonesse
Copie, par envoi électronique ou à défaut par envoi postal, de l'intégralité du dossier...
-
Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le rapport complet de l'audit...
-
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
-
Avis 20205583
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité de son dossier...