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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Privé
établissement de document
Avis 20154459
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Communication des documents suivants concernant le patrimoine immobilier depuis 1995, en...
22/10/2015
Favorable
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale