Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Comportement
Favorable
Avis 20204193
Préfecture de l'Isère
Communication, par voie électronique, des documents relatifs à sa radiation en tant que...
10/12/2020
Favorable
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique
Carrière